Nos Mentions légales et Barème d’honoraire

• Editeur

• Ollaris
• 19 Boulevard du Général Leclerc
• 56100 Lorient
• Tél : 06 63 02 57 88
• Forme légale : SARL
• Capital : 1 000 €
• Gérant : M. NEDELLEC
• RCS : LORIENT 828 339 861
• N° de TVA : FR69 828 339 861
• Carte professionnelle : CPI 7501 2017 000 018 790 (PARIS)

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente

• De 5 000 à 50 000 €	7%+800€
  De 50 001 € à 80 000 €	4500 € TTC
  De 80 001 € à 130 000 €	6% TTC
  De 130 001 € à 200 000 €	5% TTC
  De 200 001 à 400 000 €	4,5% TTC
  De 400 001 à 700 000 €	4% TTC
  Au delà de 700 001€	3,5%

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• Les honoraires versés à l’agent immobilier sont variables et sont librement déterminés par l’agence immobilière. Elle a la possibilité d’appliquer un forfait, ou généralement, d'appliquer un pourcentage à ses honoraires, celui-ci oscille entre 3,5 et 6 % du prix de vente. Le montant du pourcentage est la plupart du temps dégressif. Ainsi, un prix de vente d'un montant important se verra appliquer un pourcentage moindre qu'une vente d’un faible montant, et inversement. La seule obligation à laquelle l’agence immobilière est soumise est d’exprimer les honoraires toutes taxes comprises, et de les afficher de manière lisible dans ses locaux.
  Les honoraires d'agence sont exigibles le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

• Barème des honoraires de location

• 
  A la charge du Bailleur
  Etat des lieux d'entrée : 3 € TTC/m²
  
  Prestation de visite, constitution du dossier, rédaction du bail (prix exprimés TTC) :
  - 8 €/m² jusqu'à 50 m²
  - 7 €/m² entre 51 et 80 m²
  - 6 €/m² entre 81 et 110 m²
  - 5 €/m² au-delà de 111 m²
  
  Entremise et négociation (Loi Alur - à la charge exclusive du bailleur) (prix exprimés TTC) :
  - 1 €/m² pour un logement vide
  - 1,5 €/m² pour un logement meublé
  
  
  A la charge du locataire
  
  - Etat des lieux d'entrée : 3€ TTC/m²
  
  Prestation de visite, constitution du dossier, rédaction du bail (prix exprimés TTC) :
  - 8 €/m² jusqu'à 50 m²
  - 7 €/m² entre 51 et 80 m²
  - 6 €/m² entre 81 et 110 m²
  - 5 €/m² au-delà de 111 m²
  
  Barèmes concernant la location des logements soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
  Les honoraires à la charge du locataire ne peuvent être supérieurs à ceux du bailleur
  Le décret n°2014-890 paru le 1er août 2014 a fixé le plafond des honoraires imputables aux locataires
  Ce décret fixe le montant d'honoraires maximum pouvant être imputé au locataire pour les baux, nus ou meublés
  Les honoraires seront dus à la signature du bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s).
  
  Garages, Parkings et Boxes
  - Honoraires, rédaction de bail : 90 € pour chaque partie